Conditions générales
Projet de conditions générales à faire vérifier avant toute mise en ligne. Le SIRET est en cours ; aucune adresse postale de l’éditeur n’est publiée.
Éditeur et identification
Nom et prénom : Emmanuelle Polge. SIRET : En cours. E-mail de contact : Polge.emmanuelle@gmail.com.
Le service
MonBudgetClair propose un espace numérique de suivi de dépenses, de projets d’épargne et de bilans personnels. Il ne s’agit pas d’un service bancaire ni d’un conseil financier réglementé.
Accès et abonnement
L’abonnement coûte 9 € par mois. Un prélèvement automatique est effectué à la fin de la période d’essai gratuite de 7 jours, puis chaque mois au titre du renouvellement de l’abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment, y compris pendant la période d’essai, depuis la gestion de votre abonnement. En cas de résiliation pendant l’essai, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de celui-ci ; si un mois a déjà été payé, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de ce mois. Aucun remboursement n’est prévu.
Votre espace
Vous restez responsable des informations que vous ajoutez. Utilisez le service comme un outil de repère et non comme un avis professionnel.
Nous contacter
E-mail de contact : Polge.emmanuelle@gmail.com.
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Politique de confidentialité
Brouillon établi à partir des fonctionnalités constatées. Le SIRET est en cours et aucune adresse postale de l’éditeur n’est publiée. Les éléments signalés comme « à vérifier » doivent être confirmés à partir des paramètres de production et des contrats des prestataires avant publication.
Responsable du traitement
Responsable du traitement : Emmanuelle Polge. Adresse e-mail de contact : Polge.emmanuelle@gmail.com. Le SIRET est en cours ; aucune adresse postale de l’éditeur n’est publiée.
Les informations utilisées
MonBudgetClair traite les informations de compte (identifiant, nom et adresse e-mail), les réponses au questionnaire de démarrage, les dépenses (montant, date, catégorie et description), les budgets par catégorie, les projets d’épargne et contributions, ainsi que les informations du foyer. Si vous envoyez une invitation, l’adresse e-mail du destinataire, l’identité de l’invitant et l’état de l’invitation sont utilisés. L’application conserve aussi les bilans mensuels et un indicateur d’envoi des bilans par e-mail. Pour l’abonnement, elle conserve des identifiants client et abonnement Stripe. Ces informations servent à fournir les fonctions demandées, gérer l’espace partagé et l’abonnement, envoyer les invitations et, si l’option est activée, le bilan mensuel. Aucune utilisation publicitaire des données budgétaires n’est prévue dans les fonctionnalités constatées.
Bases légales
Bases envisagées, à confirmer par le responsable du traitement avant publication : l’exécution du contrat pour la création et la gestion du compte, les fonctions de budget et la gestion de l’abonnement ; l’obligation légale pour l’émission et la conservation des factures, si ces opérations sont effectivement réalisées pour le service ; l’intérêt légitime pour la sécurité du compte, la prévention des abus et la protection du service. La base applicable aux invitations et aux bilans facultatifs par e-mail reste à déterminer selon leur fonctionnement et leur finalité effectifs. Aucun envoi promotionnel n’a été constaté dans les fonctionnalités examinées.
Durées de conservation et suppression
Aucune purge automatique des comptes inactifs n’a été constatée ; les données restent donc dans le compte jusqu’à sa suppression ou leur suppression manuelle. La suppression depuis l’espace déclenche la suppression du compte d’authentification Clerk et des données de compte associées dans la base ; dans un foyer partagé, certaines données du foyer peuvent rester accessibles aux autres membres. Lors de la fermeture, les abonnements Stripe non terminés sont annulés, puis l’objet client Stripe est supprimé si Stripe l’autorise. Cette suppression du client ne supprime pas les factures émises ni l’historique des paiements, remboursements et litiges : ces éléments peuvent être conservés pour le traitement des opérations, des contestations et des obligations légales. Stripe indique que ses outils de rédaction ne prennent pas en charge les factures et peuvent différer ou refuser la rédaction de transactions ou d’objets liés à des litiges. Une transaction rédigée ne peut plus être remboursée et entraîne automatiquement la perte d’un litige associé ; l’application ne rédige donc pas ces pièces lors de la fermeture du compte. Leur durée de conservation applicable dépend des obligations de l’éditeur et des règles de Stripe. Les invitations expirent après 7 jours et leur enregistrement est supprimé lors de la purge quotidienne qui suit leur expiration. Les marqueurs d’envoi des bilans sont des enregistrements distincts des journaux techniques : ils indiquent qu’un bilan mensuel a été envoyé et le mois concerné. Ils sont supprimés par la purge quotidienne après 13 mois de conservation à compter de l’envoi. Pour la base PostgreSQL de production hébergée sur Replit, la récupération à un instant précis (PITR) est activée avec une fenêtre de 7 jours selon le réglage de production vérifié ; les sauvegardes programmées sont désactivées. La fenêtre PITR est une capacité de restauration à un moment donné, pas une durée de conservation de sauvegardes distinctes. Une restauration remplace la base par son état à l’instant sélectionné, ne restaure pas le code, est irréversible et peut causer une indisponibilité temporaire pendant la reconnexion des services. Des données supprimées après le point sélectionné peuvent alors réapparaître.
Journaux techniques — serveur
L’application ne conserve pas de copie séparée de ses journaux : elle écrit les événements techniques sur la sortie du serveur, que Replit indique conserver 30 jours pour les déploiements. Les journaux d’accès produits par l’application comprennent l’identifiant de requête, la méthode HTTP, le chemin demandé sans ses paramètres d’URL et le code de réponse ; les erreurs techniques peuvent également être consignées. Les en-têtes d’autorisation et les cookies sont expurgés par l’application. La documentation de Replit indique une conservation de 30 jours, mais ne précise pas le délai matériel de suppression après cette période.
Journaux d’authentification — Clerk
Clerk, utilisé pour l’authentification dans un tenant géré par Replit, propose des journaux d’activité et d’e-mails dont la durée affichée dépend du forfait : 1 jour (Hobby), 7 jours (Pro), 30 jours (Business) ou une durée personnalisée (Enterprise). Les journaux peuvent notamment comprendre des événements de connexion, des identifiants de compte, des adresses e-mail et des adresses IP. Le forfait effectif du tenant géré et donc la durée applicable à cette instance n’ont pas pu être vérifiés depuis le projet ; Replit indique que ces tenants ne donnent pas accès directement au tableau de bord Clerk. La documentation Clerk décrit ces périodes de disponibilité, sans préciser le délai matériel de suppression des entrées à leur expiration.
Journaux d’e-mails — SendGrid
Pour les e-mails transactionnels envoyés par SendGrid via le connecteur Replit, l’historique des événements de livraison est consultable pendant 30 jours. Twilio indique que les événements, données de destinataires et métadonnées expirent généralement sous 30 jours, la suppression pouvant prendre jusqu’à 37 jours. Le corps du message est conservé le temps nécessaire à l’envoi ; des échantillons aléatoires de contenu peuvent être conservés 7 jours à des fins de lutte contre la fraude et de dépannage.
Journaux de requêtes et de sécurité — Stripe
Stripe indique que ses journaux de requêtes sont consultables pendant 31 jours pour les requêtes GET et 15 mois pour les autres méthodes ; ses journaux d’activité de sécurité sont conservés 6 mois. Ces journaux du compte Stripe sont distincts des journaux de l’application et peuvent contenir les paramètres et réponses des appels API ou des événements de sécurité. Ces fenêtres documentent la disponibilité annoncée par le fournisseur ; l’application ne dispose pas d’un mécanisme permettant de supprimer individuellement ces entrées chez les fournisseurs.
Fournisseurs et transferts
Les fonctionnalités examinées font appel à Clerk pour l’authentification (tenant géré par Replit), à Replit pour l’hébergement de l’application et à une base PostgreSQL configurée par l’environnement, à Stripe pour les abonnements et paiements, ainsi qu’à SendGrid via le connecteur Replit pour les invitations et les bilans par e-mail. Le fournisseur et la région effectivement configurés pour la base, les entités contractuelles, les régions de traitement, les sous-traitants et les garanties de transfert hors Espace économique européen restent à vérifier dans les paramètres de production et les accords applicables. Aucun pays ni mécanisme de transfert n’est présenté comme confirmé.
Vos choix et vos droits
Vous pouvez modifier votre profil et votre préférence d’envoi du bilan mensuel dans votre espace, et y demander la suppression du compte. Vous pouvez aussi adresser une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, selon les conditions applicables, à l’adresse de contact indiquée ci-dessous. Les modalités de vérification d’identité, de traitement des demandes qui ne sont pas prises en charge dans l’espace et de réponse restent à formaliser avant publication. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Contact
E-mail de contact communiqué par la responsable du traitement : Polge.emmanuelle@gmail.com. La procédure effective de traitement des demandes reste à formaliser avant publication.
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